La loi 81-10
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La loi 81-10
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WebBernard CHÉRIGNY - Journal - La Haute-Volta ou le "luxe" de la démocratie : les élections législatives et présidentielles d’avril-mai 1978; Les principaux textes internationaux encadrant le statut des réfugiés; Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline LAGEOT - Repères étrangers - 1er juillet - 30 septembre 2012 Web80, 81 alinéa premier, 90 2° de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite modifié, sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Article premier. - 2° - aux magistrats des Cours et Tribunaux, aux magistrats de la Cour des Comptes ainsi qu’aux inspecteurs généraux d’Etat,
WebAug 19, 2024 · loi n° 64-381 du 7 octobre 1964, relative aux dispositions diverses applicables aux matieres regies par les lois sur le nom, l’etat civil, le mariage, le divorce et la separation de corps, la paternite et la filiation, l’adoption, les successions, les donations entre vifs et les testaments, et portant modification des articles 11 et 21 de la loi n° 61 …
http://www.justice.gov.bf/index.php/2024/08/20/loi-n081-2015-cnt-portant-statut-general-de-la-fonction-publique-detat/ gold car cleaner gblWebDec 28, 2024 · Il s'agit des lois : Loi n° 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite et Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 portant création de la Cour de... goldcar child seatWebProjet de loi 10 2014 Loi édictant la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, abrogeant la Loi sur les garderies, modifiant la Loi de 2007 sur les éducatrices et les … goldcar couponWeb2008-05-07 (BEL-2008-R-78457) Arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, … goldcar companyhttp://www.pa-avocats.fr/P-26-97-F1-l-article-19-2-de-la-loi-du-10-juillet-1965-enfin-etendu.html goldcar check inWebJan 1, 2024 · Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024 ... au premier alinéa sont soumises à la … hbx to blrWeb5000 DA à 10.000 DA laquelle sera doublée en cas de récidive. (Article 56 de la loi de finances complémentaire pour 2015, modifiant l’article 23 de la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981). – Le travailleur étranger qui contrevient aux dispositions de la présente loi est puni d’une amende de 1.000 A { 5.000 A et d’un emprisonnement de ... hbx snow melt